Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756
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Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310303A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

Mme Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.